Risque et précaution

_{Risques et précaution.}

« La crise actuelle n'a pas explosé par surprise et dans un ciel calme », écrit en novembre 2008 dans ces termes Éric de La Maisonneuve dans l'article La Négation du risque paru dans la revue Agir. L'auteur indique que la crise était prévisible, que « tous les clignotants étaient au rouge et [que] les avertissements ne manquaient pas ». Or, le monde financier, faisant fi des alertes données par de nombreux économistes, a maintenu ses pratiques à risques. « Est-ce à dire que les avis des experts les plus compétents et les mieux reconnus dans leur spécialité étaient inutiles et que le système courrait sur son erre sans aucun garde-fou ? » se demande Éric de La Maisonneuve. La particularité de la crise est qu'elle n'a pour autre origine que la pratique humaine. L'homme pourtant conscient des risques de ses agissements, ne s'est pas donné les moyens de s'en protéger. C'est au moment même de la catastrophe que les individus prennent conscience de leur erreur : le libéralisme sans entrave n'a pas donné les moyens aux individus de se protéger de ses risques inhérents.

En 1986, Ulrich Beck écrivait dans La société du risque : « Nous avons appris à répondre aux menaces de la nature externe en construisant des cabanes et en accumulant des connaissances. Mais nous sommes livrés quasiment sans défense aux menaces industrielles de cette seconde nature intégrée au système industriel. » Ainsi, il semblerait que dans notre ère industrielle, il ne s'agit plus non seulement de gérer les risques externes (contre les « catastrophes naturelles » comme l'ouragan Katrina, les tsunamis, ou même contre les épidémies), mais aussi de gérer les risques internes, c'est à dire les risques que produit elle-même notre société.

Il convient de définir plusieurs notions qui permettent d'éclairer le sujet. Tout d'abord il faut distinguer le risque de l'aléa et du danger. Le danger est une menace directe à la sûreté d'une personne ou d'une chose, de ce fait il n'est pas acceptable. L'aléa est un événement imprévisible et neutre, tant qu'on ne peut pas prouver de sa nocivité, on ne peut le considérer comme dangereux. Le risque est un danger éventuel, et il peut être acceptable ; c'est un terme qui relève de la statistique et est qualifié suivant sa gravité et sa probabilité. Le risque peut-être avéré quand il s'agit d'une menace connu ou expérimenté ; il peut être potentiel quand la science est encore incertaine sur sa réalisation. Risques avérés et risques potentiels permettent la distinction entre principe de prévention, qui s'attache aux risques avérés, et principes de précaution, qui s'attache aux risques potentiels (en ce sens, il intervient avant l'apparition du danger.)

Aussi il convient de se demander de quelle manière les nouveaux risques doivent-ils être abordés ? L'invocation du principe de précaution est-elle pertinente ?

Nous verrons dans un premier temps dans quelle mesure la société industrielle a instauré une nouvelle société nécessitant une nouvelle appréhension du risque. Il s'agira dans un second temps de comprendre l'intérêt et les limites du principe de précaution face à cette société du risque.

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La prudence n'a pas toujours été considérée comme une vertu. Plusieurs raisons viennent expliquer ce fait. Pendant de nombreuses années, la prudence était considérée comme la vertu du peureux. A l'époque moderne, ce qui distinguait le monde civilisé de celui des sauvages, c'était sa capacité créatrice, à tendre vers la modernité, une audace que ne partageaient pas les sauvages qui étaient prudents et donc arriérés. Cette vertu créatrice a naturellement eu son heure de gloire sous la révolution industrielle. Il était inconcevable de limiter le développement pour des raisons d'environnement et par prudence. Les ouvriers ou les riverains qui subissaient les conséquences de ce développement étaient parfois dédommagées mais à titre de fatalité : c'était une sorte de tribut qui leur fallait payer au nom de la modernité. Ainsi, Alphonse de Lamartine aurait affirmé à la Chambre en 1842, après le premier accident de chemin de fer : « Plaignons-les, plaignons-nous, mais marchons! » Cette croyance dans le progrès s'est retrouvée chez de nombreux intellectuels, et notamment chez Auguste Comte, à l'origine de la « religion » scientiste. Après les grandes découvertes de la médecine, la foi en la modernité n'a sans doute jamais été aussi forte. Cette foi se retrouve également magnifiée dans le poème Vingtième siècle de Victor Hugo (La Légende des siècles) :

(...)

L'homme est d'abord monté sur la bête de somme;
Puis sur le chariot que portent des essieux;
Puis sur la frêle barque au mât ambitieux;
Puis, quand il a fallu vaincre l'écueil, la lame,
L'onde et l'ouragan, l'homme est monté sur la flamme;
A présent l'immortel aspire à l'éternel;
Il montait sur la mer, il monte sur le ciel.
L'homme force le sphinx à lui tenir la lampe.
Jeune, il jette le sac du vieil Adam qui rampe,
Et part, et risque aux cieux, qu'éclaire son flambeau,
Un pas semblable à ceux qu'on fait dans le tombeau;
Et peut-être voici qu'enfin la traversée
Effrayante, d'un astre à l'autre, est commencée !

(...)

Bien après le XIXe, en Juillet 1955, dix-huit titulaires du prix Nobel déclaraient : « La science est une route conduisant vers une ère plus heureuse de l'Homme. » Pendant longtemps donc, la science s'est révélée intouchable, et il n'appartenait en aucun cas à l'État de la limiter puisqu'elle œuvrait pour le salut de l'humanité.

Ceci dit, même si l'État n'intervenait pas à l'encontre de la modernisation technologique, il assume néanmoins une certaine protection (politique, sociale et médicale notamment sous l'État providence). Les deux Guerres mondiales ont amené les premières remises en causes des vertus intouchables des sciences. La Grande Guerre est désormais considérée comme le conflit à échelle industriel de référence : que ce soit dans ses origines (rivalités économiques entre la Grande Bretagne et l'Allemagne) que dans son déroulement (production des armes sur le modèle tayloriste, coopération entre le scientifique, l'industrie et le militaire), tout révèle le caractère industriel de la guerre. La solution finale nazie représente également à ce titre, l'exemple le plus effrayant du pouvoir des nouvelles technologies et de ses risques pour la société. Aussi l'État a favorisé l'intégration des sciences à la démocratie en créant des comités de réflexion sur les risques et des comités d'éthique. Les catastrophes industrielles que sont celles de Seveso en 1976, Bhopal en 1984 (entre 16 000 et 30 000 morts) ou même Tchernobyl en 1986 achèvent la remise en cause par la société toute entière de l'effet bienfaisant du développement industriel et scientifique. Une réflexion plus approfondie des risques est alors de plus en plus envisgée.

Dans son ouvrage La société du risque, Ulrich Beck montre que le risque a changé. Pour ce faire il décrit une évolution théorique de la modernité en trois étapes. La première est la pré-modernité (qui correspond à l'époque médiévale), elle est caractérisée par la place prépondérante de la tradition et de la religion. En effet, l'homme ne maîtrise pas la nature, et c'est de celle-ci que provient le risque : il s'agit de famines, d'épidémies ou de catastrophes naturelles qui sont perçues comme l'expression de la volontée de Dieu, de la fatalité. La seconde modernité, est celle de la société industrielle ; avec le progrès de la science et de la connaissance, on assiste à une rupture avec le monde des religions et des traditions, le sens ne vient plus du divin, mais de l'homme lui-même, de son activité et de sa raison. Beck parle alors de « rationalisation de la tradition » : le religieux et la tradition sont remplacés par le progrès de la connaissance et de la science. Le problème central de cette société, c'est donc la répartition de richesses. Cette société se prolonge aujourd'hui sous une forme actualisée : il s'agit d'une modernité réflexive, c'est-à-dire une modernité qui se pense sur elle-même, et dont le problème central est la répartition des risques. En effet, la production ne crée plus non seulement des richesses (souvent inégalement réparties), mais aussi des risques (mal répartis également) : les maux ne viennent plus de l'extérieur de la société (ie : de la nature), mais de l'intérieur ; d'où la nécessité pour elle de se penser de façon réflexive. Cette évolution est remarquable par la mise en parallèle de deux événements. En 1906, un accident dans la mine de Courrières cause la mort de 1 100 personnes. Le travail reprend rapidement après une grève matée par l'armée. En juillet 2000, c'est un Concorde qui s'écrase juste après son décollage. Très rapidement, tous les Concorde en service reçoivent l'interdiction de voler. En fait, c'est la protection individuelle qui a progressé dans les sociétés développées. Il ne paraît plus possible d'encourir le moindre risque, de mourir au nom du progrès. Aussi, il est désormais inacceptable d'attribuer les risques à la fatalité. Le développement lui-même des sciences a permis la prise de conscience de la responsabilité toujours croissante des risques qu'encourt notre société actuelle du fait d'un développement irréfléchi des connaissances.

La société du risque suppose ainsi une interaction approfondie entre le politique et le risque. Sans décision politique, ces nouveaux risques n'existeraient pas. Aussi pour Beck, le risque risque naît à partir du moment où il y a décision : afin de mettre fin à un danger (par exemple, la crue d'un fleuve), des décisions sont prises (la construction d'une digue), qui créent elles-mêmes un risque (se sentant en sécurité, les individus construisent dans les zones auparavant inondables et, en cas de crue exceptionnelle et de rupture de la digue, se trouve davantage exposés au risque de voir leur habitat inondé..., et la catastrophe causée sera plus alarmante que si la digue n'avait pas été construite). Les risques deviennent ainsi hybrides, à la fois produits de la nature et de la société, mais en toute circonstance, produit de l'action humaine. Il n'y a plus d'opposition entre le naturel et l'artificiel. En ce sens il paraît pour le moins inexact de qualifier toute catastrophe de « catastrophe naturelle » puisqu'elle n'a pu avoir lieu sans une mise en danger de l'homme par l'homme lui-même. Le rôle de l'État se retrouve ainsi réévalué, car il lui appartient désormais de réguler ces risques. Il n'y a rien d'étonnant qu'à l'heure de la crise économique l'État redevient à la mode et que l'on fasse appel à son jugement afin de limiter les dégâts. L'État prend désormais peu à peu pleinement son rôle premier – en ce qui concerne les risques liés à la société réflexive – qui est celui d'assurer la sécurité de chacun.

Pour Jean-Pierre Dupuy, notre problème essentiel aujourd'hui est d'éviter la catastrophe majeure. Il ne s'agit pas de préférer le déclin au progrès, car il estime que du fait de notre connaissance – et contrairement aux générations antérieures – nous savons que « nous vivons a présent l'émergence de l'humanité comme quasi-sujet ; la compréhension inchoative que son destin est l'autodestruction ; la naissance d'une exigence absolue : éviter cette autodestruction. » Dupuy reprend ainsi la parabole de Noé décrite par Günter Anders : Noé met en scène des morts qui ne se sont pas encore produites mais qu'il prédit pour le lendemain, mais personne ne le croit. La démarche de Noé peut être comprise par cette citation d'Hans Jonas : « La prophétie de malheur est faite pour éviter qu'elle ne se réalise ; et se gausser ultérieurement d'éventuels sonneurs d'alarme en leur rappelant que le pire ne s'est pas réalisé serait le comble de l'injustice : il se peut que leur impair soit leur mérite ». Jamais on envisage que, si la catastrophe ne s'est pas produite, c'est précisément parce que l'annonce en a été entendue. Jonas défend ainsi la thèse qu'il faut envisager le risque le plus alarmant afin d'éviter qu'il n'advienne.

Selon Dupuy dans son livre Pour un catastrophisme éclairé, il faut envisager le plus grand risque pleinement, c'est à dire pas nécessairement lutter contre le pire des risques qui serait susceptible d'arriver, mais en prenant conscience que le risque est réel et qu'une catastrophe va survenir, et ce afin de tout mettre en œuvre pour éviter qu'elle ne se produise. Mais il s'agit de faire face à la plus grande difficulté : rendre crédible la perspective de la catastrophe. Ce n'est pas notre ignorance qui pose problème qui nous empêche à agir, selon l'auteur, mais notre incapacité à croire. Aussi, le Grenelle de l'environnement, à défaut d'être d'une efficacité encore tangible, a le mérite de responsabiliser les acteurs économiques. Il ne s'agit pas d'entrer dans un catastrophisme absolu, mais de créer un espace de discussions qui permet de rendre publiques les risques que nous encourons et d'agir dès aujourd'hui (même si pour beaucoup c'est trop peu et trop tard) en vue de les limiter. Une fois entré dans l'espace public et suivi de politiques environnementales conséquentes (ce dernier point restant à faire), le thème du dérèglement climatiques est désormais rendu objectif – les risques que nous encourons sont désormais crédibles.

C'est dans ce contexte que l'État entreprend des politiques au nom du principe de précaution. Sans cette action de crédibiliser le risque, mettre en œuvre le principe de précaution paraît compliqué. Aussi s'agit-il toutefois de comprendre les enjeux de ce principes et ses difficultés inhérentes.

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Le principe de précaution se caractérise par son ambiguïté. Plus il gagne en popularité, plus il perd en précision. En 1999, en pleine crise de la vache folle, le ministre socialiste de l'agriculture Jean Glavany a affirmé que la France suspendait l'importation de viande de bœuf britannique, en application du principe de précaution. L'idée fausse est née dans l'opinion publique que le principe de précaution pouvait se résumer par une abstention dans le doute. Or il s'agit d'une idée simpliste : un véritable principe de précaution aurait été mis en place si, dès l'apparition des premiers symptôme de l'ESB (c'est-à-dire en 1985), on avait contrôlé l'alimentation des troupeaux et limité la consommation de bœuf par l'homme (afin d'éviter une mise danger potentielle). Au lieu de cela, les autorités britanniques ont attendu d'avoir la preuve de scientifique en juillet 1988 pour prendre des mesures de prévention (afin de répondre au danger avéré). La principale difficulté du principe de précaution, celle qui fait débat actuellement encore sur la sphère publique, c'est sa définition.

Selon certains scientifiques, le principe de précaution revient à limiter toutes les innovations dès que la moindre incertitude pointe. De l'autre côté, certains pensent que ce principe est la panacée et que désormais le moindre risque doit être écarté. Des deux côtés il y a une simplification du terme à une logique d'action qui s'avère dangereuse et d'une inaction précautionneuse. Le principe de précaution n'est pas un principe d'abstention : de même que tout acte comporte un risque, toute inaction aussi. Le risque zéro n'existe pas. Quand on évalue la mise en œuvre de ce principe, on met en balance aussi bien les risques potentiels que les avantages potentiels (notamment en médecine et dans le domaine pharmaceutique où les principaux outils et médicaments peuvent donner des effets secondaires en plus du traitement apporté), et à partir de là il s'agit de comparer le risque d'action et le risque d'inaction. Le principe de précaution est donc bien la mise en tension, et non pas l'abstention. Le prudent n'est pas un timoré, mais un chercheur ; il est celui qui, parce qu'il avance en partie dans l'inconnu, doit être attentif dans ses propres actions. Selon Bruno Latour, « la prudence est un art du tâtonnement ».

Pour François Ewald, le principe de précaution a deux dimensions : une dimension substantive et une autre procédurale. Une dimension substantive : le principe de précaution est un principe de décision. Plus exactement, il invite en situation d'incertitude (où des arguments en conflit ne peuvent être tranchés objectivement) à privilégier certains d'entre eux contre d'autre, alors même qu'il n'est pas possible de les départager scientifiquement. Ainsi, le principe de précaution demandera à ce que l'on donne un avantage à l'argument qui protège la valeur (la santé, ou croissance économique, par exemple) que l'on privilégie. Dans cette dimension substantive, le principe invite donc presque mécaniquement à une certaine décision. C'est en ce sens qu'on « applique » le principe de précaution. Cet effet, presque automatique, oblige les autorités à telle ou telle décision, et ce dans l'immédiateté, ce qui peut accroître les risques encourus. A cette dimension substantive, Ewald préfère une dimension procédurale : le principe indique une conduite à tenir, une série de pratiques à observer dans certaines situations d'incertitude, sans préjuger de la solution qui sera adoptée. « Il convient seulement qu'elle soit « juste », entendons adaptée, mesurée, proportionnée, convenable. »

Ainsi François Ewald propose alors un droit d'anticipation qui se rapprocherait du « Vorsoge » allemand. Le Vorsoge qui selon lui a été traduit a tort par « précaution », décrit une prévoyance, une obligation d'anticipation. Il ne désigne pas seulement une attitude de prévention, de protection, mais aussi une attitude de gestion optimale sur le long terme. Anticiper désigne une démarche active qui consiste à « produire » les risques d'une activité, à les identifier, les évaluer, les surveiller, et à ajuster notre conduite en conséquence en adoptant les mesures qui conviennent. La notion d'anticipation est une notion procédurale. Elle ne préjuge pas de la décision à prendre. Le principe d'anticipation décrit l'attitude positive que l'on cherche à avoir vis-à-vis du risque et que l'on ne retrouve pas dans le principe de précaution. En cela, selon Ewald, il décrit bien la nouvelle responsabilité éthique que nous nous reconnaissons vis-à-vis de l'environnement et des générations futures.

Le principe de précaution est une application pragmatique. Il a été rarement utilisé en dehors de situations exceptionnelles. La précaution constitue le plus souvent en une démarche temporaire permettant de passer d'une situation menaçante à un état davantage maîtrisé où le principe de prévention pourra être préféré (autrement dit jusqu'au moment où les risques seront avérés). De plus les décisions prises par principe de précaution sont le plus souvent révocables. Heureusement d'ailleurs : il serait regrettable de voir une décision prise au nom du principe se révéler plus risquée que la situation initiale, et que cette décision ait été prise définitivement. Pour ce qui est du stockage des déchets radioactifs par exemple, l'enfouissement définitif a été refusé au profit de l'entreposage souterrain réversible, en attendant de mieux connaître les risques encourus.

Le principe de précaution se doit également de prendre en compte les intérêts et les réalités économiques. Cette question est très sensible notamment en ce qui concerne les pays du Sud. Il est souvent mal reçu que la gestion des risques soient soumis à des considérations économiques, surtout quand l'avenir de l'humanité se retrouve en partie compromis (notamment avec la question du dérèglement climatique). Cependant, il serait inacceptable de faire peser sur les citoyens des charges trop lourdes et injustifiées, de même qu'il paraît anormal de condamner aveuglément les PED parce qu'ils possèdent des industries fortes productrices de gaz à effet de serre nécessaires à leur rattrapage économique. Le principe de précaution implique une efficacité que l'analyse économique peut apporter. De plus l'analyse économique permet de limiter le risque de propositions irréalisables qui pourraient s'avérer dangereuses en contexte d'incertitude. Mais bien sûr, même à travers ces analyses économiques, il s'agit de garder à l'esprit que le coût d'un laisser-faire – pour des raisons économiques bien précises et immédiates – peut s'avérer supérieur à long terme à celui de la précaution à court terme.

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La société « moderne » dite « post-industrielle » doit désormais faire face à des risques qu'elle produit elle-même. Il devient nécessaire d'instaurer de nouveaux types de protections. Les révolutions industrielles – autrement dit le progrès – ont permis à l'homme de s'extraire en partie des risques exclusivement externes à la société. Les nouveaux risques nécessitent désormais des considérations plus approfondies sur les conséquences mêmes du progrès. Le principe de précaution est donc l'outil que l'État semble avoir trouvé pour y faire face, mais il demeure difficile à mettre en place, car bien souvent mal compris (source d'ambiguïtés). Aussi, son efficacité est particulièrement mis à l'épreuve en période d'incertitude : il suffit de prendre la situation actuelle, où la crise économique opacifie l'appréhension de l'avenir, pour se demander de quelle manière l'État peut prendre des décisions pertinentes pour prévenir efficacement les risques. Le principe de précaution est mis à mal par les réalités économiques de notre société capitaliste.